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04
AVRIL 2017

Relevés sanitaires des installations septiques à Nicolet

Dans un souci du respect de l’environnement et de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r.22.) découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Ville de Nicolet débutera, à l’été 2017, le relevé sanitaire des installations septiques se trouvant sur son territoire. Actuellement, 339 propriétés ne sont pas desservies par l’égout sanitaire et parmi celles-ci, 286 ont des installations dont la mise en place remonte à plus de 10 ans. La Ville annonce que cet exercice se poursuivra en 2018 et 2019 et lui permettra ainsi de faire le suivi de la conformité des installations septiques de tous les secteurs.

 

Le suivi de la conformité des installations septiques se caractérise par un relevé sanitaire qui porte sur un inventaire et une compilation d‘informations relatives à celles-ci. Dans un premier temps, l’inventaire s’effectuera par téléphone et sera ensuite validé par une visite terrain. Cette dernière donnera lieu à une évaluation et une classification des installations septiques selon différents critères établis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

 

Pour réaliser cet inventaire, la Ville de Nicolet a demandé l’accompagnement de l’Organisme de bassin versant de la rivière Nicolet (COPERNIC), qui sera chargé d’effectuer les contacts, inspections et rapports.

 

Où et quand ?
Le relevé sanitaire ne vise que les résidences isolées et autres bâtiments qui rejettent exclusivement des eaux usées d’origine domestique et qui ne sont pas raccordés à un réseau d’égout.

 

Seront visitées :

  •   En 2017, les propriétés du secteur comprenant la rue Hébert, une partie des rangs du Grand-Saint-Esprit et du Petit-Saint-Esprit, de l’Île et du chemin de la Pointe-du-Hameau;
  •   En 2018, les propriétés du secteur comprenant les chemins des Canards, du Pays-Brûlé et du Monteux, les rangs de la Grande-Plaine et Saint-Alexis;
  •   En 2019, les propriétés du secteur comprenant la route Marie-Victorin, le chemin Saint-Michel et une partie du rang des Soixante.


Comment se déroulera cette démarche?


Dans un premier temps, le Service d’urbanisme et inspection acheminera une lettre aux propriétaires quelques semaines avant le début des visites. Cette lettre comprendra un court questionnaire qui devra être retourné à la Ville. Par la suite, la personne responsable de COPERNIC communiquera avec eux par téléphone afin de répondre à des questions portant sur leurs installations septiques, et leur fixera un rendez-vous dans le but d’évaluer ensemble leur système.

 

Cet inventaire permettra à la Ville de Nicolet d’avoir un portrait de la situation de conformité des installations septiques sur son territoire. Suite aux relevés sanitaires, la Ville enverra un rapport à chaque propriétaire sur l’état de leur installation. Les propriétaires de celles qui ne seront pas conformes devront procéder aux correctifs appropriés, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’une nouvelle installation septique conforme.

Consciente des frais pouvant être encourus pour une nouvelle installation septique dans le cas où celles-ci seraient non conformes, la Ville de Nicolet offrira un soutien aux propriétaires de résidences via l’adoption d’un règlement d’emprunt auquel ils pourront adhérer afin de répartir les paiements sous forme de taxe sur une période de 20 ans. Ce règlement devra faire l’objet d’une approbation des personnes touchées. Également, dans le budget 2017 du gouvernement du Québec, déposé le 28 mars dernier, celui-ci instaure un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 5 500 $ pour la mise aux normes des installations septiques afin de soutenir les citoyens aux prises avec des installations non conformes.

 

Toutes ces démarches permettront à la Ville de Nicolet de mettre en place un programme de contrôle des vidanges des installations septiques afin de s’assurer du respect de la réglementation.

 

Les eaux usées provenant d’une résidence isolée sont des contaminants au sens de la loi (LQE). Lorsqu’elles ne sont pas traitées ou traitées inadéquatement, elles représentent un risque pour la santé et l’environnement. Ces eaux peuvent être cause de nuisances et de contaminations pour les eaux destinées à la consommation. Des pathogènes (coliformes fécaux entre autres) ainsi que des éléments nutritifs peuvent se déverser d’un équipement non conforme. Une bonne gestion de ses installations septiques permet aussi d’éviter certains problèmes sur sa propriété : refoulement d’égout, colmatage du champ d’épuration, résurgence sur le champ d’épuration, etc.

 

En conclusion, les rejets des installations septiques peuvent représenter un risque pour notre environnement et notre qualité de vie, il est donc nécessaire que la Ville effectue un inventaire de la conformité des installations septiques sur son territoire. Ce projet débutera en 2017 et les propriétaires de la phase 2017 seront informés par courrier. 


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