Règlementation

Colportage

Principes généraux du règlement

  • Dans les limites de la Ville de Nicolet, il est interdit de colporter sans permis.
  • La vente d'objets ou d'équipements reliés à la protection des incendie est interdite.
  • Il est interdit de colporter entre 20 h et 10 h.
  •  En tout temps, lors de ses activités, le colporteur doit porter visiblement son permis et le contribuable doit faire preuve de prudence en le vérifiant attentivement.

   Règlement sur le colportage

 

 

 

 

Pour faire une demande de permis de colportage, veuillez remplir le formulaire suivant:   Demande de permis de colportage et le remettre à l'hôtel de ville.

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 11-2001,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca