Règlementation

Entretien des terrains

Principes généraux du règlement

  • Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble adjacent à une rue publique doit maintenir en bon état de conservation et de propreté son terrain en l'entretenant de façon à ne pas y laisser pousser des broussailles ou des mauvaises herbes et en évitant d'y entreposer des détritus, du bois mort, de la ferraille et des substances nauséabondes, des matériaux de construction usagés et/ou tout autre objet hétéroclite.
  • Il est interdit de jeter dans les cours d'eau (fossé, ruisseau, rivière ou fleuve) et aux abords de ces derniers, des rognures de pelouse, des branches, des feuilles mortes, des matériaux de construction, d'excavation ou toute autre matière pouvant s'apparenter à des déchets.
  • Il est également interdit de jeter et/ou déposer de la neige sur un terrain appartenant à la Ville de Nicolet ainsi que de la ferraille, des détritus, rebus, substances nauséabondes, objets récupérés, matériaux de construction et/ou tout autre objet hétéroclite.

Règlement relatif à l'entretien des terrains

 

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 223-2012,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca