Règlementation

Incendie

Principes généraux du règlement

Les avertisseurs de fumée...

 

  • Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée dans chaque logement et dans chaque pièce où l'on dort et qui ne fait pas partie d'un logement. De plus, dans les logements comportant plus d'un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage, à l'exception du grenier non chauffé et des vides sanitaires.

 

Les avertisseurs de monoxyde de carbone...

 

  • Tout propriétaire dont le logement est rattaché à un garage ou ayant un système de chauffage à combustion doit obligatoirement installer un détecteur de monoxyde de carbone.

 

Le ramonage...

 

  • Il est obligatoire de faire ramoner les cheminées au moins une fois par année.
  • Le ramonage peut être effectué par le propriétaire ou l'occupant du bâtiment ou par un ramoneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec et il doit membre de l'Association des professionnels en chauffage au combustible solide.

  

Le propane...

 

  • Il est interdit, sauf exception, d'entreposer plus de 5 lbs de propane à l'intérieur d'un bâtiment, incluant un garage, un cabanon, un gazebo ou une véranda fermée.

 

Règlement 204-2011 relatif à la prévention incendie

 

 

Feu d'artifice et feu à ciel ouvert - permis obligatoires

 

 

Rassemblement de personnes (à venir)

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 204-2011,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca