Règlementation

Nuisances

Principes généraux du règlement

Le bruit...

 

  • Il est interdit de causer du bruit entre 22 h et 7h, en effectuant des travaux de construction, de démolition, ou de réparation d'un bâtiment, d'un véhicule ou en utilisant une tondeuse ou tout appareil similaire.
  • Il est interdit de produire un spectacle ou de diffuser de la musique dont les sons peuvent être entendus à plus de 50 mètres du lieu d'où provient le bruit.

La lumière...

 

  • Il est interdit de projeter de la lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient.

 Règlement concernant les nuisances

 

Formulaire de dérogation : s.v.p. retournez le formulaire dûment rempli à l'hôtel de ville.

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 9-2001,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca