Règlementation

Pesticides

Principes généraux du règlement

Le grand principe...

 

  • Aucun épandage de pesticides n'est permis sur l'ensemble du territoire de la Ville, à l'exception de ceux à faibles impacts.

     
  • L'interdiction s'applique uniquement aux travaux d'épandage effectués à l'extérieur des bâtisses.
  • La règlementation vise autant les pesticides utilisés pour les pelouses que ceux destinés à éliminer les insectes indésirables.

 

Les exceptions à la règles...

 

Temporairement, les pesticides peuvent être utilisés, entre autres, dans les cas suivants:

 

  1. En cas d'infestation majeure mettant en péril la santé et la    survie des végétaux;
  2. Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour la santé des êtres humains;
  3. Pour contrôler ou enrayer la présence d'animaux qui constituent un danger pour les humains;

 

dans de tels cas, un permis de la Ville doit être obtenu avant d'effectuer les travaux d'épandage. Une demande de permis temporaire devra être faite en appelant le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901 poste 2231.

 

 

Les entreprises spécialisées en la matière...

 

Toute entreprise spécialisée en la matière et qui désire faire des activités commerciales dans les limites de la Ville doit obtenir un permis à cet effet. De cette façon, la Ville s'assure que les produits utilisés sont coformes à la règlementation.

 

Ainsi, avant d'octroyer un contrat annuel pour l'entretien de votre pelouse, assurez-vous que l'entrepreneur choisi détient son permis de la Ville. Ceci peut vous éviter bien des désagréments!

 

Règlement relatif à l'épandage des pesticides

 

Pour les entrepreneurs qui désirent faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire suivant:

 

Entrepeur :   Demande de permis annuel - Entretien paysager - horticulture  

 

Propriétaire occupant : Demande de permis temporaire d'application

 

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 57-2003,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca