Pesticides
Principes généraux du règlement
Le grand principe...
- Aucun épandage de pesticides n'est permis sur l'ensemble du territoire de la Ville, à l'exception de ceux à faibles impacts.
- L'interdiction s'applique uniquement aux travaux d'épandage effectués à l'extérieur des bâtisses.
- La règlementation vise autant les pesticides utilisés pour les pelouses que ceux destinés à éliminer les insectes indésirables.
Les exceptions à la règles...
Temporairement, les pesticides peuvent être utilisés, entre autres, dans les cas suivants:
- En cas d'infestation majeure mettant en péril la santé et la survie des végétaux;
- Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour la santé des êtres humains;
- Pour contrôler ou enrayer la présence d'animaux qui constituent un danger pour les humains;
Dans de tels cas, un permis de la Ville doit être obtenu avant d'effectuer les travaux d'épandage. Une demande de permis temporaire devra être faite en appelant le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901 poste 1605.
Les entreprises spécialisées en la matière...
Toute entreprise spécialisée en la matière et qui désire faire des activités commerciales dans les limites de la Ville doit obtenir un permis à cet effet. De cette façon, la Ville s'assure que les produits utilisés sont coformes à la règlementation.
Ainsi, avant d'octroyer un contrat annuel pour l'entretien de votre pelouse, assurez-vous que l'entrepreneur choisi détient son permis de la Ville. Ceci peut vous éviter bien des désagréments!
Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 57-2003,
communiquez avec le contôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 1605 ou par courriel à urbanisme@nicolet.ca.
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Demande de permis annuel pour entrepreneurs en entretien paysager - horticulture - extermination (Annexe J)
Ajouté le
29-03-2021 -
Règlement général numéro 407-2020 de la Ville de Nicolet
Ajouté le
02-10-2023
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