Centre documentaire
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Principes généraux du règlement
Les activités...regroupement...parades...
- Les parades, les marches, les courses ou les randonnées qui regroupent plus de 15 participants dans un endroit public ne sont pas permis, sauf si un permis a été préalablement émis par la ville.
- Les jeux ou activités sont interdits sur la chaussé, sauf si un permis a été spécialement émis pour l'événement.
Le civisme...
- Il est interdit de dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de la propriété publique.
- Il est interdit de se trouver sous l'effet de l'alcool ou de la drogue dans un endroit public.
- Il est interdit de se battre ou de se tirailler, de lancer des pierres, bouteilles ou tout autre projectiles, de flâner, se coucher ou se loger dans un endroit publique.
Barrage Pithiganitekw
Il est interdit de se trouver sur le barrage Pithiganitekw, lequel est situé sur la rivière Nicolet.
Pour toute plainte ou requête, contacter le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 1605 ou veuillez communiquer avec la Sûreté du Québec.
Pour plus d'information sur la règlementation en vigueur, veuillez vous référer au Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique.
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