Règlementation

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Principes généraux du règlement

Les activités...regroupement...parades...

 

  • Les parades, les marches, les courses ou les randonnées qui regroupent plus de 15 participants dans un endroit public ne sont pas permis, sauf si un permis a été préalablement émis par la ville.
  • Les jeux ou activités sont interdits sur la chaussé, sauf si un permis a été spécialement émis pour l'événement.

Le civisme...

 

  • Il est interdit de dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de la propriété publique.
  • Il est interdit de se trouver sous l'effet de l'alcool ou de la drogue dans un endroit public.
  • Il est interdit de se battre ou de se tirailler, de lancer des pierres, bouteilles ou tout autre projectiles, de flâner, se coucher ou se loger dans un endroit publique.

Barrage Pithiganitekw

Il est interdit de se trouver sur le barrage Pithiganitekw, lequel est situé sur la rivière Nicolet. 

 

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les  endroits publics

 

 

Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 16-2001,
composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

 

Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca