Règlementation

Tarification

  • Afin d’assurer une saine gestion des tarifs facturés par la ville pour l’utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la Ville a adopté le règlement n° 333-2016 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2017. 
  • Règlement de taxation et de tarification 2017
  • Règlement de taxation et de tarification 2016