Règlementation

Urbanisme

Règlementation de la Ville de Nicolet

Voici différents documents PDF ayant rapport avec le service d'urbanisme et inspection.
 

AVIS LÉGAL
 

Les versions administratives contenues dans cette section ne remplacent pas les textes officiels. La Ville ne garantit pas qu’elles sont exactes et complètes ou qu’elles sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter les textes officiels. La Ville n'assume aucune responsablilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.
 

RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'URBANISME 75-2004

Concerne les grandes orientations de développement de la municipalité.

 

  Annexe B, 75-2004 - Plan d'affectation 1-15 000

  Concerne les grandes affectations du sol.

 

  Annexe B, 75-2004 - Plan d'affectation 1-7 500, Règlement 75-2004

  Concerne les grandes affectations du sol du secteur urbain.

 

RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME 76-2004

Concerne les procédures d'émission des permis et certificats ainsi que les dispositions administratives des règlements d'urbanisme.

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE 77-2004

Concerne les normes d'utilisation du sol, d'implantation des bâtiments et d'usage des immeubles.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones agricoles

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones commerciales

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones communautaires

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones d'habitation

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones industrielles

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones récréatives

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe A, 77-2004 - Grilles de spécifications - zones réserves urbaines

  Concerne les dispositions particulières applicables à ces zones.

 

  Annexe C, 77-2004 - Plan de zonage 1-7 500

  Plan montrant les limites des différentes zones de la ville.

 

  Annexe C, 77-2004 - Plan de zonage 1-15 000

  Plan montrant les limites des différentes zones de la ville.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Concerne les dimensions des lots, rues et parcs.

 

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 79-2004

Concerne les normes applicables aux bâtiments relativement aux travaux de construction, réparation, transformation, etc.

 

RÈGLEMENT SUR LA GARGERIE GRIPETTE 220-2012

Concerne le droit d’octroyer un permis de construction et d’utilisation à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au 1275, rue Saint-Jean-Baptiste.

 

RÈGLEMENT SUR LA GARGERIE ATELIERS ÉDUCATIFS PRÉFACE 222-2012
Concerne le droit d’octroyer un permis de construction et d’utilisation à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au 3600, rang des Soixante.

 

RÈGLEMENT DE CITATION DU PALAIS DE JUSTICE 225-2012

Concerne la citation à titre de monument historique du Palais de Justice de Nicolet situé au 395, rue de Monseigneur-Courchesne.

 

RÈGLEMENT SUR LES PIIA 289-2015 POUR LA ZONE P01-135

Concerne les normes spécifiques applicables aux implantations et intégrations de bâtiments dans la zone P01-135