Zoné divin

Crédit de taxes foncières

    

 

 

Vous songez à vous construire une maison unifamiliale dans l'un des développements domiciliaires?

 

Profitez d’un crédit de taxes foncières pouvant atteindre

11 600 $ sur 5 ans!

 

Programme de revitalisation de certains secteurs visant à favoriser la construction résidentielle (Résumé du Règlement n° 271-2014)

 

Le programme est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.

 

 Les demandes de permis doivent être faites à l’intérieur de cette période et la nouvelle construction doit être portée au rôle au plus tard le 30 juin 2019.

 

Secteurs visés : A) Centre-ville, B) Haut de la ville, C) Port Saint-François

 

Pour savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs visés, veuillez vous adresser au Service d’urbanisme et inspection à l'hôtel de ville ou appelez au 819 293-6901.

 

Bâtiments visés : Tout bâtiment d'habitation neuf construit sur un terrain vacant ou un bâtiment fabriqué en usine et livré sur un terrain vacant à l’exclusion des maisons mobiles.

 

Période et montant de crédit de taxes foncières : Pour les bâtiments comprenant un logement, la Ville accorde un crédit de taxes foncières équivalent à 100 % de la taxe foncière calculée sur la valeur ajoutée à l’évaluation du terrain suite à l’ajout du bâtiment principal, et ce, pour une période de 36 mois à compter de la date effective inscrite au certificat d’évaluation, sans toutefois excéder la somme de 7 000 $.

 

Pour les bâtiments comprenant 2 logements et plus, la Ville bonifie le maximum du crédit de taxes foncières décrété au paragraphe précédent

de 700 $ par logement additionnel en excédent du premier. La date effective inscrite sur le 1er certificat d’évaluation émis après la fin des travaux sert de point de départ pour le calcul de la période du crédit de taxe.  L’émission du permis de construction tient lieu d’inscription au programme de revitalisation.

 

À noter que le crédit de taxe foncière ne porte que sur la taxe foncière générale, à l’exclusion de la taxe foncière générale sur la dette.

 

Le crédit de taxe est bonifié si le bâtiment est certifié Novoclimat et LEED.

 

INFORMATION :  Pour toute information additionnelle relative au programme, veuillez vous vous présenter à l'hôtel de ville ou appelez au 819 293-6901.

 

Les informations contenues dans le présent feuillet ne remplacent pas le texte officiel du Règlement 271-2014.